Avis de décès de

M. BRUSAT Roland Jeannot

Né le 10/10/1921 - Décédé le 17/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : BRUSAT
Prénom(s) : Roland Jeannot
Date de naissance : 10/10/1921
Lieu de naissance : Kerrata - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 17/11/1997 (76 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 01937 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSAT Roland Jeannot, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUSAT Roland Jeannot qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUSAT Roland Jeannot. - Né le 10/10/1921 à Kerrata - ALGERIE. - Décédé le 17/11/1997 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 01937. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12256052-brusat-roland-jeannot. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSAT Roland Jeannot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSAT Roland Jeannot, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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