Avis de décès de

M. TERME Henri Pascal

Né le 20/03/1924 - Décédé le 11/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : TERME
Prénom(s) : Henri Pascal
Date de naissance : 20/03/1924
Lieu de naissance : Cournonterral - 34 - Hérault Code Insee 34088
Date de décès : 11/11/1997 (73 ans)
Lieu de décès : Cournonterral - 34 - Hérault Code Insee 34088
Acte de décès : Numéro 00067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERME Henri Pascal, vous devez contacter la mairie de Cournonterral. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERME Henri Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERME Henri Pascal. - Né le 20/03/1924 à Cournonterral - 34 - Hérault. - Décédé le 11/11/1997 à Cournonterral - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 00067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12256285-terme-henri-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERME Henri Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERME Henri Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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