Avis de décès de

M. RIUS Jacques Sebastien

Né le 30/12/1912 - Décédé le 17/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : RIUS
Prénom(s) : Jacques Sebastien
Date de naissance : 30/12/1912
Lieu de naissance : Serdinya - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66193
Date de décès : 17/10/1997 (84 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 01840 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIUS Jacques Sebastien, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIUS Jacques Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIUS Jacques Sebastien. - Né le 30/12/1912 à Serdinya - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 17/10/1997 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 01840. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12256989-rius-jacques-sebastien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIUS Jacques Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIUS Jacques Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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