Avis de décès de

M. HOSSANN Pascal Charles Frederic

Né le 26/02/1958 - Décédé le 03/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : HOSSANN
Prénom(s) : Pascal Charles Frederic
Date de naissance : 26/02/1958
Lieu de naissance : Montreuil-Sur-Thonnance - 52 - Haute-Marne Code Insee 52337
Date de décès : 03/11/1997 (39 ans)
Lieu de décès : Buchy - 57 - Moselle Code Insee 57116
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOSSANN Pascal Charles Frederic, vous devez contacter la mairie de Buchy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOSSANN Pascal Charles Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOSSANN Pascal Charles Frederic. - Né le 26/02/1958 à Montreuil-Sur-Thonnance - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 03/11/1997 à Buchy - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12258097-hossann-pascal-charles-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOSSANN Pascal Charles Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOSSANN Pascal Charles Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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