Avis de décès de

M. BERTHAULT Pascal Jean-Luc

Né le 28/05/1956 - Décédé le 09/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : BERTHAULT
Prénom(s) : Pascal Jean-Luc
Date de naissance : 28/05/1956
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 09/11/1997 (41 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 01719 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTHAULT Pascal Jean-Luc, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTHAULT Pascal Jean-Luc qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTHAULT Pascal Jean-Luc. - Né le 28/05/1956 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 09/11/1997 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 01719. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12261922-berthault-pascal-jean-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTHAULT Pascal Jean-Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTHAULT Pascal Jean-Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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