Avis de décès de

M. SABBAH Charles

Né le 15/03/1947 - Décédé le 04/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : SABBAH
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 15/03/1947
Lieu de naissance : Fes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 04/10/1997 (50 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01510 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABBAH Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABBAH Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABBAH Charles. - Né le 15/03/1947 à Fes - MAROC. - Décédé le 04/10/1997 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01510. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12263083-sabbah-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABBAH Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABBAH Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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