Avis de décès de

Mme BART Suzanne Amelie

Née le 05/02/1908 - Décédée le 10/11/1997
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Sexe : Femme
Nom : BART
Prénom(s) : Suzanne Amelie
Date de naissance : 05/02/1908
Lieu de naissance : Limeil-Brevannes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94044
Date de décès : 10/11/1997 (89 ans)
Lieu de décès : Houdan - 78 - Yvelines Code Insee 78310
Acte de décès : Numéro 00117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BART Suzanne Amelie, vous devez contacter la mairie de Houdan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BART Suzanne Amelie qui semble être décédée dans votre commune le 10/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BART Suzanne Amelie. - Née le 05/02/1908 à Limeil-Brevannes - 94 - Val-de-Marne. - Décédée le 10/11/1997 à Houdan - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 00117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12264372-bart-suzanne-amelie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BART Suzanne Amelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BART Suzanne Amelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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