Avis de décès de

M. DEVANNE Hubert Gaston

Né le 05/10/1925 - Décédé le 15/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : DEVANNE
Prénom(s) : Hubert Gaston
Date de naissance : 05/10/1925
Lieu de naissance : Vezieres - 86 - Vienne Code Insee 86287
Date de décès : 15/10/1997 (72 ans)
Lieu de décès : Morton - 86 - Vienne Code Insee 86169
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANNE Hubert Gaston, vous devez contacter la mairie de Morton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANNE Hubert Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANNE Hubert Gaston. - Né le 05/10/1925 à Vezieres - 86 - Vienne. - Décédé le 15/10/1997 à Morton - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12265948-devanne-hubert-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANNE Hubert Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANNE Hubert Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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