Avis de décès de

M. BINET Bernard Daniel Andre

Né le 29/12/1949 - Décédé le 05/11/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Bernard Daniel Andre
Date de naissance : 29/12/1949
Lieu de naissance : Les Andelys - 27 - Eure Code Insee 27016
Date de décès : 05/11/1997 (47 ans)
Lieu de décès : Bonsecours - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76103
Acte de décès : Numéro 00095 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Bernard Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Bonsecours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Bernard Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Bernard Daniel Andre. - Né le 29/12/1949 à Les Andelys - 27 - Eure. - Décédé le 05/11/1997 à Bonsecours - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 00095. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12273124-binet-bernard-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Bernard Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Bernard Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts