Avis de décès de

M. EBRAN Jacques Raoul Raphael

Né le 10/05/1924 - Décédé le 15/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : EBRAN
Prénom(s) : Jacques Raoul Raphael
Date de naissance : 10/05/1924
Lieu de naissance : Malaunay - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76402
Date de décès : 15/11/1997 (73 ans)
Lieu de décès : Houppeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76367
Acte de décès : Numéro 00027 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EBRAN Jacques Raoul Raphael, vous devez contacter la mairie de Houppeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EBRAN Jacques Raoul Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EBRAN Jacques Raoul Raphael. - Né le 10/05/1924 à Malaunay - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/11/1997 à Houppeville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 00027. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12273570-ebran-jacques-raoul-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EBRAN Jacques Raoul Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EBRAN Jacques Raoul Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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