Avis de décès de

M. TORRES Daniel Pascal Michel

Né le 17/04/1939 - Décédé le 26/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : TORRES
Prénom(s) : Daniel Pascal Michel
Date de naissance : 17/04/1939
Lieu de naissance : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Date de décès : 26/10/1997 (58 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 02137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORRES Daniel Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORRES Daniel Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORRES Daniel Pascal Michel. - Né le 17/04/1939 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/10/1997 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 02137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12273830-torres-daniel-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORRES Daniel Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORRES Daniel Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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