Avis de décès de

M. CAZALS Bernard

Né le 15/08/1950 - Décédé le 29/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : CAZALS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 15/08/1950
Lieu de naissance : Bamako - MALI Code Insee 99335
Date de décès : 29/10/1997 (47 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 00063 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAZALS Bernard, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAZALS Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAZALS Bernard. - Né le 15/08/1950 à Bamako - MALI. - Décédé le 29/10/1997 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00063. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12275619-cazals-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAZALS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAZALS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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