Avis de décès de

M. PANAGET Marcel Albert

Né le 17/12/1935 - Décédé le 23/09/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PANAGET
Prénom(s) : Marcel Albert
Date de naissance : 17/12/1935
Lieu de naissance : Saint-Armel - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35250
Date de décès : 23/09/1997 (61 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANAGET Marcel Albert, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANAGET Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANAGET Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts