Avis de décès de

M. CAPDEVILA Jean Antoine

Né le 12/07/1939 - Décédé le 13/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : CAPDEVILA
Prénom(s) : Jean Antoine
Date de naissance : 12/07/1939
Lieu de naissance : Sainte-Livrade-Sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47252
Date de décès : 13/12/1997 (58 ans)
Lieu de décès : Cours - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47073
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPDEVILA Jean Antoine, vous devez contacter la mairie de Cours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPDEVILA Jean Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPDEVILA Jean Antoine. - Né le 12/07/1939 à Sainte-Livrade-Sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 13/12/1997 à Cours - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12282923-capdevila-jean-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPDEVILA Jean Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPDEVILA Jean Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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