Avis de décès de

M. MOULINET Daniel Armand Joseph

Né le 07/09/1907 - Décédé le 08/10/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOULINET
Prénom(s) : Daniel Armand Joseph
Date de naissance : 07/09/1907
Lieu de naissance : Bourdonne - 78 - Yvelines Code Insee 78096
Date de décès : 08/10/1974 (67 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 1526 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULINET Daniel Armand Joseph, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULINET Daniel Armand Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULINET Daniel Armand Joseph. - Né le 07/09/1907 à Bourdonne - 78 - Yvelines. - Décédé le 08/10/1974 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1526. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1228357-moulinet-daniel-armand-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULINET Daniel Armand Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULINET Daniel Armand Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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