Avis de décès de

M. BROUSSE Patrick

Né le 02/02/1963 - Décédé le 25/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 02/02/1963
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 25/11/1997 (34 ans)
Lieu de décès : Vertaizon - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63453
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Patrick, vous devez contacter la mairie de Vertaizon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Patrick. - Né le 02/02/1963 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 25/11/1997 à Vertaizon - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12284574-brousse-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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