Avis de décès de

M. NIVAULT Patrick Gilbert

Né le 22/04/1945 - Décédé le 30/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : NIVAULT
Prénom(s) : Patrick Gilbert
Date de naissance : 22/04/1945
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 30/10/1997 (52 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 00366 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NIVAULT Patrick Gilbert, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NIVAULT Patrick Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NIVAULT Patrick Gilbert. - Né le 22/04/1945 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 30/10/1997 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00366. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12285827-nivault-patrick-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NIVAULT Patrick Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NIVAULT Patrick Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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