Avis de décès de

M. CASSARD Robert Constant

Né le 02/10/1930 - Décédé le 12/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : CASSARD
Prénom(s) : Robert Constant
Date de naissance : 02/10/1930
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/11/1997 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Apollinaire - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21540
Acte de décès : Numéro 00068 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSARD Robert Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Apollinaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASSARD Robert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASSARD Robert Constant. - Né le 02/10/1930 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 12/11/1997 à Saint-Apollinaire - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00068. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12286159-cassard-robert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSARD Robert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSARD Robert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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