Avis de décès de

M. CODET Jonathan David Emmanuel

Né le 04/10/1977 - Décédé le 06/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : CODET
Prénom(s) : Jonathan David Emmanuel
Date de naissance : 04/10/1977
Lieu de naissance : Arlon - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 06/12/1997 (20 ans)
Lieu de décès : Bousbecque - 59 - Nord Code Insee 59098
Acte de décès : Numéro 00069 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CODET Jonathan David Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Bousbecque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CODET Jonathan David Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CODET Jonathan David Emmanuel. - Né le 04/10/1977 à Arlon - BELGIQUE. - Décédé le 06/12/1997 à Bousbecque - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00069. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12287694-codet-jonathan-david-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CODET Jonathan David Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CODET Jonathan David Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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