Avis de décès de

M. CAPART Arnaud Andre

Né le 03/03/1967 - Décédé le 31/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : CAPART
Prénom(s) : Arnaud Andre
Date de naissance : 03/03/1967
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 31/10/1997 (30 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 01011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPART Arnaud Andre, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPART Arnaud Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPART Arnaud Andre. - Né le 03/03/1967 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 31/10/1997 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 01011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12288724-capart-arnaud-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPART Arnaud Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPART Arnaud Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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