Avis de décès de

M. BOURGEON Raymond Robert

Né le 11/06/1908 - Décédé le 14/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEON
Prénom(s) : Raymond Robert
Date de naissance : 11/06/1908
Lieu de naissance : Montot - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21440
Date de décès : 14/12/1997 (89 ans)
Lieu de décès : Gruffy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74138
Acte de décès : Numéro 00020 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEON Raymond Robert, vous devez contacter la mairie de Gruffy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEON Raymond Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEON Raymond Robert. - Né le 11/06/1908 à Montot - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 14/12/1997 à Gruffy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00020. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12291158-bourgeon-raymond-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEON Raymond Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEON Raymond Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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