Avis de décès de

M. ARSAC Frederic Gabriel

Né le 26/01/1968 - Décédé le 19/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : ARSAC
Prénom(s) : Frederic Gabriel
Date de naissance : 26/01/1968
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 19/11/1997 (29 ans)
Lieu de décès : Saint-Raphaël - 83 - Var Code Insee 83118
Acte de décès : Numéro 00380 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSAC Frederic Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Raphaël. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSAC Frederic Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSAC Frederic Gabriel. - Né le 26/01/1968 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 19/11/1997 à Saint-Raphaël - 83 - Var. - Acte de décès numéro 00380. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12295417-arsac-frederic-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSAC Frederic Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSAC Frederic Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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