Avis de décès de

M. MUNOZ Rafael

Né le 06/10/1923 - Décédé le 03/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : MUNOZ
Prénom(s) : Rafael
Date de naissance : 06/10/1923
Lieu de naissance : Sevilla - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 03/12/1997 (74 ans)
Lieu de décès : Céret - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66049
Acte de décès : Numéro 00168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUNOZ Rafael, vous devez contacter la mairie de Céret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUNOZ Rafael qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUNOZ Rafael. - Né le 06/10/1923 à Sevilla - ESPAGNE. - Décédé le 03/12/1997 à Céret - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 00168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12297756-munoz-rafael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUNOZ Rafael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUNOZ Rafael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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