Avis de décès de

M. SUTTER Rene Frederic

Né le 07/05/1930 - Décédé le 04/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Rene Frederic
Date de naissance : 07/05/1930
Lieu de naissance : Sainte-Marie-Aux-Chenes - 57 - Moselle Code Insee 57620
Date de décès : 04/11/1997 (67 ans)
Lieu de décès : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Acte de décès : Numéro 01847 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Rene Frederic, vous devez contacter la mairie de Metz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Rene Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Rene Frederic. - Né le 07/05/1930 à Sainte-Marie-Aux-Chenes - 57 - Moselle. - Décédé le 04/11/1997 à Metz - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 01847. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12298887-sutter-rene-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Rene Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Rene Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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