Avis de décès de

M. BRUNOT Patrick Marcel

Né le 22/01/1954 - Décédé le 05/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : BRUNOT
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 22/01/1954
Lieu de naissance : Nilvange - 57 - Moselle Code Insee 57508
Date de décès : 05/07/1997 (43 ans)
Lieu de décès : Saint-Avold - 57 - Moselle Code Insee 57606
Acte de décès : Numéro 00218 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNOT Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Avold. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNOT Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNOT Patrick Marcel. - Né le 22/01/1954 à Nilvange - 57 - Moselle. - Décédé le 05/07/1997 à Saint-Avold - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 00218. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12299204-brunot-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNOT Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNOT Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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