Avis de décès de

M. CHARTON Xavier Charles

Né le 17/06/1956 - Décédé le 18/12/1974
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Xavier Charles
Date de naissance : 17/06/1956
Lieu de naissance : Noisy Le Grand - 78 Code Insee 78454
Date de décès : 18/12/1974 (18 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 1769 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Xavier Charles, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Xavier Charles qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Xavier Charles. - Né le 17/06/1956 à Noisy Le Grand - 78. - Décédé le 18/12/1974 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 1769. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1231579-charton-xavier-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Xavier Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Xavier Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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