Avis de décès de

M. FRANK Patrick Jean Andre

Né le 10/03/1954 - Décédé le 29/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : FRANK
Prénom(s) : Patrick Jean Andre
Date de naissance : 10/03/1954
Lieu de naissance : Cluses - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74081
Date de décès : 29/11/1997 (43 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 00808 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANK Patrick Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANK Patrick Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANK Patrick Jean Andre. - Né le 10/03/1954 à Cluses - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 29/11/1997 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00808. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12327729-frank-patrick-jean-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANK Patrick Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANK Patrick Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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