Avis de décès de

M. RUIS Rene

Né le 04/06/1922 - Décédé le 02/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : RUIS
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 04/06/1922
Lieu de naissance : Marengo-Desaix - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 02/11/1997 (75 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 00605 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIS Rene, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIS Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIS Rene. - Né le 04/06/1922 à Marengo-Desaix - ALGERIE. - Décédé le 02/11/1997 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00605. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12330807-ruis-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIS Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIS Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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