Avis de décès de

M. DUBET Bruno

Né le 28/07/1972 - Décédé le 17/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUBET
Prénom(s) : Bruno
Date de naissance : 28/07/1972
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 17/12/1997 (25 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 00914 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBET Bruno, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBET Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBET Bruno. - Né le 28/07/1972 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 17/12/1997 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 00914. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12336848-dubet-bruno. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBET Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBET Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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