Avis de décès de

M. DAVID Clovis Rene Henri

Né le 04/12/1907 - Décédé le 23/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Clovis Rene Henri
Date de naissance : 04/12/1907
Lieu de naissance : Courlay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79103
Date de décès : 23/11/1997 (89 ans)
Lieu de décès : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Acte de décès : Numéro 00256 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Clovis Rene Henri, vous devez contacter la mairie de Bressuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Clovis Rene Henri qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Clovis Rene Henri. - Né le 04/12/1907 à Courlay - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 23/11/1997 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 00256. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12341050-david-clovis-rene-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Clovis Rene Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Clovis Rene Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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