Avis de décès de

M. CUGNIER Franck Serge

Né le 15/11/1972 - Décédé le 18/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : CUGNIER
Prénom(s) : Franck Serge
Date de naissance : 15/11/1972
Lieu de naissance : Brou-Sur-Chantereine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77055
Date de décès : 18/05/1997 (24 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUGNIER Franck Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUGNIER Franck Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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