Avis de décès de

M. DROUARD Michel Robert Marcel

Né le 03/01/1932 - Décédé le 23/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : DROUARD
Prénom(s) : Michel Robert Marcel
Date de naissance : 03/01/1932
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 23/11/1997 (65 ans)
Lieu de décès : Cote D'ivoire Code Insee 99326
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROUARD Michel Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROUARD Michel Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.