Avis de décès de

M. BATO Frederic

Né le 18/10/1921 - Décédé le 03/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : BATO
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 18/10/1921
Lieu de naissance : Zell-Weierbach - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 03/08/1997 (75 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATO Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATO Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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