Avis de décès de

M. BILLET Andre Gabriel Constant

Né le 26/04/1921 - Décédé le 21/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : BILLET
Prénom(s) : Andre Gabriel Constant
Date de naissance : 26/04/1921
Lieu de naissance : Saint-Laurent-La-Roche - 39 Code Insee 39488
Date de décès : 21/11/1997 (76 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 00570 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLET Andre Gabriel Constant, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLET Andre Gabriel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLET Andre Gabriel Constant. - Né le 26/04/1921 à Saint-Laurent-La-Roche - 39. - Décédé le 21/11/1997 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00570. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12355752-billet-andre-gabriel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLET Andre Gabriel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLET Andre Gabriel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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