Avis de décès de

M. MONNET Clovis Joseph

Né le 27/10/1909 - Décédé le 07/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : MONNET
Prénom(s) : Clovis Joseph
Date de naissance : 27/10/1909
Lieu de naissance : Arlod - 01 Code Insee 01018
Date de décès : 07/12/1997 (88 ans)
Lieu de décès : Valserhône - 01 - Ain Code Insee 01033
Acte de décès : Numéro 00103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNET Clovis Joseph, vous devez contacter la mairie de Valserhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNET Clovis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNET Clovis Joseph. - Né le 27/10/1909 à Arlod - 01. - Décédé le 07/12/1997 à Valserhône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12358218-monnet-clovis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNET Clovis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNET Clovis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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