Avis de décès de

M. COMAS Clovis Gerard

Né le 06/05/1938 - Décédé le 19/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : COMAS
Prénom(s) : Clovis Gerard
Date de naissance : 06/05/1938
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 19/12/1997 (59 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 00589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMAS Clovis Gerard, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMAS Clovis Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMAS Clovis Gerard. - Né le 06/05/1938 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 19/12/1997 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12358813-comas-clovis-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMAS Clovis Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMAS Clovis Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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