Avis de décès de

M. BONNET Jean-Jacques

Né le 24/01/1956 - Décédé le 20/08/1974
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 24/01/1956
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 20/08/1974 (18 ans)
Lieu de décès : Norvege Code Insee 99103
Acte de décès : Numéro 31/TR - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.