Avis de décès de

M. CORBARD Jacques Maurice

Né le 08/08/1941 - Décédé le 30/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : CORBARD
Prénom(s) : Jacques Maurice
Date de naissance : 08/08/1941
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 30/10/1996 (55 ans)
Lieu de décès : Danemark Code Insee 99101
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORBARD Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORBARD Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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