Avis de décès de

M. BREDA Jean-Jacques

Né le 08/04/1934 - Décédé le 02/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : BREDA
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 08/04/1934
Lieu de naissance : Sewen - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68307
Date de décès : 02/10/1997 (63 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREDA Jean-Jacques, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREDA Jean-Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREDA Jean-Jacques. - Né le 08/04/1934 à Sewen - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 02/10/1997 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12367376-breda-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREDA Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREDA Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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