Avis de décès de

M. MOUTTE Marcel Marius

Né le 19/08/1918 - Décédé le 29/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : MOUTTE
Prénom(s) : Marcel Marius
Date de naissance : 19/08/1918
Lieu de naissance : Trets - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13110
Date de décès : 29/12/1997 (79 ans)
Lieu de décès : Trets - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13110
Acte de décès : Numéro 00064 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTTE Marcel Marius, vous devez contacter la mairie de Trets. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTTE Marcel Marius qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTTE Marcel Marius. - Né le 19/08/1918 à Trets - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 29/12/1997 à Trets - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 00064. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12368391-moutte-marcel-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTTE Marcel Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTTE Marcel Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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