Avis de décès de

M. DE BENEDICTIS Dominique Andre

Né le 28/02/1954 - Décédé le 12/12/1997
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Sexe : Homme
Nom : DE BENEDICTIS
Prénom(s) : Dominique Andre
Date de naissance : 28/02/1954
Lieu de naissance : ETATS UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 12/12/1997 (43 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97123
Acte de décès : Numéro 00036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE BENEDICTIS Dominique Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE BENEDICTIS Dominique Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE BENEDICTIS Dominique Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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