Avis de décès de

M. PAPILLON Paul Albert Jacques

Né le 09/09/1922 - Décédé le 21/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : PAPILLON
Prénom(s) : Paul Albert Jacques
Date de naissance : 09/09/1922
Lieu de naissance : Luneray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76400
Date de décès : 21/02/1998 (75 ans)
Lieu de décès : Andorre Code Insee 99130
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPILLON Paul Albert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPILLON Paul Albert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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