Avis de décès de

M. FLOCON Jacques Bernard Andre

Né le 09/10/1950 - Décédé le 14/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : FLOCON
Prénom(s) : Jacques Bernard Andre
Date de naissance : 09/10/1950
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 14/07/1997 (46 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 292 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLOCON Jacques Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLOCON Jacques Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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