Avis de décès de

M. PACOU Michel Pierre Louis

Né le 29/12/1920 - Décédé le 06/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : PACOU
Prénom(s) : Michel Pierre Louis
Date de naissance : 29/12/1920
Lieu de naissance : Sorede - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66196
Date de décès : 06/01/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACOU Michel Pierre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACOU Michel Pierre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.