Avis de décès de

Mme SCRIGNAC Ginette

Née le 10/06/1925 - Décédée le 06/01/1998
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Sexe : Femme
Nom : SCRIGNAC
Prénom(s) : Ginette
Date de naissance : 10/06/1925
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 06/01/1998 (72 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 00010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SCRIGNAC Ginette, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SCRIGNAC Ginette qui semble être décédée dans votre commune le 06/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SCRIGNAC Ginette. - Née le 10/06/1925 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédée le 06/01/1998 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12373681-scrignac-ginette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCRIGNAC Ginette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCRIGNAC Ginette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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