Avis de décès de

M. HORVAIS Maurice

Né le 20/05/1911 - Décédé le 09/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : HORVAIS
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 20/05/1911
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 09/01/1998 (86 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HORVAIS Maurice, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HORVAIS Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HORVAIS Maurice. - Né le 20/05/1911 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 09/01/1998 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12373721-horvais-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HORVAIS Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HORVAIS Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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