Avis de décès de

M. SVOBODNY Jose Marc

Né le 12/10/1954 - Décédé le 05/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : SVOBODNY
Prénom(s) : Jose Marc
Date de naissance : 12/10/1954
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 05/01/1998 (43 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00047/B - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SVOBODNY Jose Marc, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SVOBODNY Jose Marc qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SVOBODNY Jose Marc. - Né le 12/10/1954 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 05/01/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00047/B. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12374443-svobodny-jose-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SVOBODNY Jose Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SVOBODNY Jose Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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