Avis de décès de

M. RAFFENNE Andre Clement Albert

Né le 06/05/1916 - Décédé le 25/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : RAFFENNE
Prénom(s) : Andre Clement Albert
Date de naissance : 06/05/1916
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 25/01/1998 (81 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 00114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFENNE Andre Clement Albert, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFENNE Andre Clement Albert qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFENNE Andre Clement Albert. - Né le 06/05/1916 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/01/1998 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 00114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12375282-raffenne-andre-clement-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFENNE Andre Clement Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFENNE Andre Clement Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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