Avis de décès de

M. CHABANIS Robert Jean Marcel

Né le 10/11/1910 - Décédé le 05/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHABANIS
Prénom(s) : Robert Jean Marcel
Date de naissance : 10/11/1910
Lieu de naissance : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Date de décès : 05/01/1998 (87 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 00015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABANIS Robert Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABANIS Robert Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABANIS Robert Jean Marcel. - Né le 10/11/1910 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Décédé le 05/01/1998 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12376041-chabanis-robert-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABANIS Robert Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABANIS Robert Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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