Avis de décès de

M. MOISSONNIER Thierry Louis

Né le 12/12/1964 - Décédé le 06/01/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOISSONNIER
Prénom(s) : Thierry Louis
Date de naissance : 12/12/1964
Lieu de naissance : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Date de décès : 06/01/1998 (33 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSONNIER Thierry Louis, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSONNIER Thierry Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSONNIER Thierry Louis. - Né le 12/12/1964 à Bron - 69 - Rhône. - Décédé le 06/01/1998 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12377209-moissonnier-thierry-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSONNIER Thierry Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSONNIER Thierry Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts